Toute entreprise, quelle qu’en soit la forme juridique, se doit de déclarer une adresse de domiciliation lors de sa création. Souvent confondue avec le lieu d’exercice de l’entreprise, la domiciliation concerne essentiellement l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise. Elle figure notamment dans tous les documents relatifs à la création de l’entreprise et lui permet de profiter de nombreux avantages.

La domiciliation d’entreprise

Choisir une adresse de siège social, autre que celle où l’entreprise exerce son activité principale, est une manière plus professionnelle de gérer son entreprise. La domiciliation d’entreprise représente une solution professionnelle qui permet à l’entrepreneur de donner une image de prestige à sa société. C’est aussi un moyen d’avoir, à sa disposition, des locaux professionnels pour accueillir ses collaborateurs.

Comme son nom l’indique, la domiciliation d’entreprise désigne une adresse physique à laquelle l’entreprise est rattachée sur le plan fiscal, administratif et commercial. Régi par le décret n°85-1280 du 5 juillet 1985, le principe de la domiciliation d’entreprise offre de nombreux avantages à l’entrepreneur dont principalement la possibilité de jouir d’une adresse.

Au moment de créer une entreprise, tout entrepreneur doit déclarer sa domiciliation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour obtenir une immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est une démarche obligatoire qui permet à l’entreprise d’exercer son activité en toute légalité.

Généralement, les sociétés de domiciliation proposent des services supplémentaires comme la gestion du courrier ou la mise à disposition d’un local professionnel au besoin. L’entreprise est libre de notifier son adresse de domiciliation dans tous les documents la concernant (factures, devis, courriers, site internet, contrats, dépliants, catalogues, etc.)

Les différentes solutions de domiciliation d’entreprise

Pour désigner le siège social de son entreprise, l’entrepreneur peut choisir entre :

• Son domicile personnel

Idéal pour domicilier une entreprise individuelle dont les perspectives commerciales sont limitées. La domiciliation à l’adresse personnelle convient aussi à une entreprise qui manque de moyens financiers. Néanmoins, elle présente des inconvénients non négligeables dont la difficulté de séparer l’activité professionnelle de sa vie privée. Le problème se pose aussi pour les entrepreneurs locataires car l’autorisation préalable du propriétaire/bailleur est requise. Cette solution de domiciliation d’entreprise n’est aussi possible qu’au domicile du dirigeant de l’entreprise, jamais chez un associé.

• Une société de domiciliation

Se domicilier au sein d’une société spécialisée permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une adresse et de nombreux autres avantages. De plus, l’entreprise profite également d’autres services complémentaires non négligeables comme la gestion du courrier, la mise à disposition d’une permanence téléphonique ou encore de bureaux ou de salles de réunion.

• Un local commercial

L’entreprise peut utiliser un local commercial à titre de siège social. Cette solution est néanmoins souvent coûteuse et peu avantageuse pour l’entreprise, surtout pour accueillir les différents collaborateurs.

• Une pépinière d’entreprise

L’entrepreneur peut s’intégrer dans des locaux déjà occupés par d’autres entreprises pour profiter de services et d’équipements mutualisés. Mais cette solution ne convient pas à tous les profils d’entrepreneur. Elle convient davantage aux petites sociétés qui débutent dans leur activité. De plus, elle est généralement très sélective.

• Un centre d’affaires

L’espace de coworking est une solution de domiciliation qui regroupe généralement différentes entreprises au sein d’un même local professionnel. Toutefois, le centre d’affaires constitue une solution moins conventionnelle, avec l’avantage de profiter d’un partage de compétences et d’une mutualisation des frais.

La domiciliation d’entreprise ne concerne pas uniquement l’adresse où siège la société. Elle sert d’identité administrative pour l’entreprise et permet au fisc et au registre du commerce de légaliser son activité.