Comment monter son association de danse ?

Comment monter son association de danse ?

Poudanser transmettre une passion telle que la danse, pourquoi ne pas créer une association loi 1901 ? Si l’activité se développe au point de dégager des bénéfices qu’elle est structurée et emploie plusieurs personnes, la transformation de l’association en société ne rencontre pas de difficultés.

Créer une association, ce qu’il faut savoir

Pour matérialiser ce projet, la création d’une association est la solution qui permet de prodiguer rapidement un enseignement tout en réduisant les démarches administratives. La constitution d’une association répond malgré tout à quelques obligations :

  • Être au moins deux personnes qui seront désignées comme « fondateurs de l’association ».
  • Établir le siège social de l’association qui correspond à l’adresse de réception de la correspondance officielle. Cette adresse peut être différente du lieu d’exercice des activités de l’association.
  • Déterminer l’objet (non lucratif) de l’association, par exemple, « Association pour enseigner la danse par l’intermédiaire de professeurs agréés. Les cours étant destinés aux personnes de tous âges, adhérentes de cette même association ». La loi de 1901 interdisant la réalisation de bénéfices, les moyens financiers (cotisations, dons, legs, etc.) devront servir uniquement à concrétiser les objectifs.
  • Rédiger les statuts qui seront signés des deux fondateurs. Les différentes clauses déterminent les règles de fonctionnement de l’association en indiquant de façon obligatoire et en fonction de la loi de 1901 : le nom de l’association, les coordonnées du siège social, l’objet social, les règles de gestion, la fréquence des assemblées générales et éventuellement, le coût de l’adhésion.
  • Produire un règlement intérieur est uniquement nécessaire si l’organisation interne de l’association est complexe.
  • Désigner le Président de l’association lors de l’Assemblée Générale Constitutive, incluant les fondateurs. Le Président peut être secondé d’un trésorier.
  • Déclarer l’association en préfecture : les documents Cerfa n° 13973*03 (création) et n°13971*03 (liste des responsables dirigeants) ainsi que les statuts et le procès-verbal de constitution de l’association sont à transmettre à la préfecture compétente, désignée par le département de localisation du siège social.

Ces démarches ne sont réalisables que pour une association de danse domiciliée en France. Attention toutefois, s’il s’agit d’une association établie dans les départements de l’est de la France : Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, ce n’est pas la loi de 1901 qui s’applique mais un « code civil local ».

Une fois toutes ces démarches effectuées, la préfecture émet le numéro RNA et se charge de la publication des coordonnées de la nouvelle association dans le Journal Officiel des Associations. Vous pourrez également demander l’attribution d’un numéro SIRET auprès de l’INSEE. Ce numéro sera nécessaire si vous engagez des demandes de subventions publiques. Si ces démarches vous font peur, n’hésitez pas à passer par des professionnels pour vous aider dans la création de l’association.

Une fois que les locaux adaptés seront prêts à accueillir vos cours, il sera temps de recruter des professeurs de danse diplômés qui, s’ils sont rémunérés, ne devront pas être adhérents de l’association. Si vous ne possédez pas les diplômes nécessaires pour enseigner la danse alors que vous êtes l’un des fondateurs de l’association, il est opportun de vous déclarer dans les statuts comme « animatrice ». Dans un premier temps, la location des locaux adaptés aux cours, peut se faire au coup par coup afin de réduire les frais de fonctionnement.

Une fois que les différentes assurances sont contractées (personnels, adhérents, locaux) et qu’il existe un compte bancaire au nom de l’association, il faut avoir recours à tous les moyens publicitaires et d’informations pour valoriser cette nouvelle association dans le périmètre adéquat.

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